Par Maroun Badr, Docteur en bioéthique (PhD), enseignant de droit civil à la Faculté de Droit de l’UCO (Angers), research scholar à l’UNESCO Chair in Bioethics and Human Rights (Rome), chercheur associé à la Facultad de Bioética Universidad Anáhuac (México) ;
Francis Jubert, Ph. D., ancien président de la Fondation de Service politique, philosophe praticien en soins palliatifs et médecine narrative ;
et Guillaume de Thieulloy, Docteur en sciences politiques, directeur de publication de la revue Le Nouveau Conservateur
Une décision que rien, dans les usages de la Ve République, ne laissait présager
Voici quelques jours, nous demandions ici même à Sébastien Lecornu de faire usage de l’article 45 de la Constitution pour interrompre, avant le vote solennel du 15 juillet, l’examen d’un texte que nous jugions politiquement et éthiquement prématuré (voir notre tribune « La France qui protège les uns et abandonne les autres »).
On nous objectera que cet appel relevait de la pétition de principe. Il s’avère qu’il rencontre, une semaine plus tard, un écho qu’aucun observateur n’attendait : celui du président du Sénat lui-même.
Mercredi 8 juillet, dans les colonnes du Figaro, Gérard Larcher a en effet annoncé qu’il saisirait le Conseil constitutionnel si la proposition de loi ouvrant un droit à l’aide à mourir venait à être définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 15 juillet. La saisine du Conseil constitutionnel avant promulgation n’a, en soi, rien d’exceptionnel : elle est intervenue à plusieurs reprises sur des textes de société majeurs, du mariage pour tous en 2013 aux lois de bioéthique en passant par l’IVG.
Ce qui l’est, en revanche, c’est la voie empruntée par le président du Sénat : l’article 61 de la Constitution réserve cette faculté, avant promulgation, au président de la République, au Premier ministre, aux présidents des deux chambres, ou à soixante députés ou soixante sénateurs. Or c’est ici Gérard Larcher qui s’apprête à en faire directement et personnellement usage, en sa seule qualité de président de la Chambre haute, plutôt que de laisser ce rôle à un simple regroupement de parlementaires – une configuration qui n’avait plus été utilisée dans ces conditions depuis longtemps sur un texte de société de cette ampleur.
Ce recours intervient au lendemain d’un vote qui a scellé, mardi 7 juillet, le sort du texte au Sénat : par une « question préalable » adoptée à cinq voix près, la Chambre haute a rejeté pour la troisième et dernière fois l’ouverture d’un droit à l’aide à mourir, renonçant ainsi définitivement à peser sur la version finale de la réforme. Faute d’accord trouvé en commission mixte paritaire début juin, c’est désormais l’Assemblée nationale, favorable au texte, qui aura le dernier mot lors du vote du 15 juillet.
« Le gouvernement n’a pas pris en compte nos alertes »
Ce qui frappe, dans l’entretien donné par le président du Sénat, n’est pas tant l’annonce elle-même que la sévérité du constat qui la précède. Gérard Larcher reproche frontalement à l’exécutif d’avoir ignoré le travail parlementaire de la Chambre haute : « Le gouvernement n’a pas pris en compte nos alertes, nos amendements. Il n’a pas proposé et défendu les garde-fous », affirme-t-il, citant en particulier l’absence de garanties sur la clause de conscience des établissements de santé – un sujet qu’il qualifie lui-même de « majeur ».
Nous avions nous-mêmes consacré un texte à cette question précise, contestant l’idée – défendue par le rapporteur du texte à l’Assemblée – que les établissements, à la différence des personnes, ne sauraient être porteurs d’aucune conviction propre ; un lieu de soins palliatifs n’est pas un simple contenant interchangeable, mais l’incarnation d’un projet et d’une promesse faite aux plus vulnérables, que l’absence de clause de conscience collective menace directement (voir notre article « Les murs ont une conscience »).
Que Gérard Larcher reprenne ce même sujet à son compte, et en fasse l’un des motifs de son recours devant le Conseil constitutionnel, confirme qu’il ne s’agissait pas là d’une inquiétude marginale.
Le président du Sénat n’a pas caché non plus son exaspération face à la poursuite du calendrier parlementaire alors même que le sort du texte semble déjà arbitré en faveur de l’Assemblée : « Pourquoi poursuivre encore un débat alors que le gouvernement a pris la décision de donner le dernier mot à l’Assemblée nationale ? Cela ne peut plus être un jeu de dupes. » Une formule qui, venant du président de la Chambre haute, s’apparente à un désaveu difficilement contestable de la méthode gouvernementale.
Surtout, Gérard Larcher a rappelé – comme nous l’avions fait dans notre précédente tribune – que la fenêtre pour arrêter le processus reste ouverte jusqu’au dernier moment : « Jusqu’au 15 juillet, date annoncée pour un éventuel vote solennel, le gouvernement a toujours la possibilité de suspendre le texte. » L’appel que nous adressions à Sébastien Lecornu n’est donc plus un vœu isolé : c’est désormais une option publiquement formulée par la deuxième autorité constitutionnelle du pays.
Un « pays fracturé », de l’aveu même du président du Sénat
Gérard Larcher n’a pas cherché à minimiser la portée de son geste. « Il y a tellement de réserves sur ce texte, tellement de divisions. Je pense que dans ce pays fracturé il faut faire attention », a-t-il déclaré, tout en défendant les tentatives de compromis portées par la majorité sénatoriale – en particulier la proposition de la commission des Affaires sociales de réserver l’assistance médicale à mourir aux seules situations de fin de vie, pour abréger les ultimes souffrances plutôt que d’ouvrir un droit général.
Il n’a en revanche pas précisé les fondements juridiques de son recours à venir devant le Conseil constitutionnel – ce qui laisse ouverte la question de savoir si la censure porterait sur la procédure, sur l’absence de garde-fous, ou sur le fond même du dispositif. Peu importe, à ce stade : le simple fait qu’un tel recours soit envisagé, par une autorité de cette nature, suffit à établir ce que nous affirmions déjà – ce texte ne bénéficie d’aucun consensus digne de ce nom, ni entre les deux chambres, ni au sein de la société française.
Le tempo d’une célébration qui en dit long
Cette annonce prend un relief particulier à la lumière d’une polémique parallèle, révélée ce même 9 juillet : plusieurs responsables politiques, dont le président des Républicains et ancien président du groupe LR au Sénat Bruno Retailleau, se sont indignés de l’organisation, par le ministre chargé des Relations avec le Parlement, d’un « cocktail de célébration » prévu le 15 juillet – jour même du vote définitif. La députée Hanane Mansouri a interrogé, non sans ironie mordante, le nombre de lits de soins palliatifs qu’aurait pu financer la note de frais de cette réception.
Le Parti chrétien-démocrate (VIA | Parti chrétien-démocrate), présidé par Jean-Frédéric Poisson, a choisi des mots plus durs encore dans un communiqué diffusé le même 8 juillet, qualifiant cette réception de « pince-fesse » et de « danse macabre républicaine ». Le communiqué dénonce également l’implication du Conseil économique, social et environnemental dans l’organisation de cette célébration, aux côtés du ministère – une coorganisation qui, selon VIA, achève de discréditer la prétendue objectivité dont le CESE s’était targué lors de sa consultation citoyenne sur la fin de vie. Le parti y voit la marque du « cynisme des promoteurs de l’injection létale légalisée », et demande formellement à Sébastien Lecornu, à la fois l’annulation de cette réception et le retrait pur et simple du texte.
Sous la pression de ces critiques, Laurent Panifous a fini par annoncer, ce jeudi 9 juillet, l’annulation de sa réception, sur le mode du démenti : « ni cocktail, ni célébration », a-t-il assuré, avant de préciser que la rencontre était en réalité reportée « afin de lever toute ambiguïté sur la nature de cette rencontre ». Une formule qui, pour habile qu’elle soit, ne dit rien d’autre que ceci : le ministre lui-même a jugé plus prudent de faire disparaître un événement dont la seule existence suffisait à jeter le doute sur l’état d’esprit dans lequel le gouvernement s’apprêtait à accueillir l’adoption de ce texte.
On n’efface pas une ambiguïté par un simple communiqué lorsque l’invitation initiale, elle, ne laissait place à aucun doute sur sa nature. Que l’exécutif ait envisagé de fêter, au moment même où le président du Sénat s’apprêtait à saisir le Conseil constitutionnel, l’adoption d’un texte qui organise juridiquement la mort de patients vulnérables, en dit long sur le climat dans lequel se conclut ce débat : d’un côté, des institutions qui alertent, tempèrent, demandent des garanties ; de l’autre, une célébration programmée à l’avance, comme si l’issue ne faisait déjà plus aucun doute – et qu’il aura fallu la pression publique pour l’en dissuader.
Une réforme qui n’a plus besoin d’adversaires pour être disqualifiée
Nous ne reviendrons pas ici sur le fond de nos objections, déjà exposées : la contradiction imposée aux soignants, sommés de prévenir le suicide ici et de le faciliter là ; le sort des personnes vulnérables, qu’aucune loi ne protège autant qu’elle prétend les accompagner ; le poids d’une décision qui, par le jeu de l’article 45, pourrait reposer sur un seul homme.
Ce que l’intervention de Gérard Larcher ajoute au dossier est d’un autre ordre : elle établit que les réserves les plus vives ne viennent plus seulement des soignants, des juristes, des philosophes ou des associations de soins palliatifs, mais désormais du sommet même de l’institution parlementaire. Quand le président du Sénat juge nécessaire de saisir le Conseil constitutionnel avant même la promulgation d’un texte, ce n’est plus un débat de société qui s’exprime : c’est un doute sur la légitimité même du processus qui s’est imposé au cœur de l’État.
Sébastien Lecornu dispose encore, à l’heure où nous écrivons ces lignes, de la faculté de suspendre la procédure avant le 15 juillet. Gérard Larcher vient de le lui rappeler avec une autorité que nous n’avions pas. Ce serait toujours son honneur de l’entendre.
