Par Francis Jubert
Maroun Badr, Docteur en Bioéthique, enseignant de droit civil à l’UCO (Angers) et chercheur à l’UNESCO Chair in Bioethics and Human Rights (Rome), livre une analyse juridique comparative de la proposition de loi relative à l’aide à mourir, telle qu’adoptée en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale.
Son examen des différentes versions du texte met en évidence une dégradation continue des garanties, au profit d’un dispositif plus rapide, plus rigide et plus exposé aux fragilités d’interprétation.
- La première alerte tient à l’incertitude juridique. La notion de « phase avancée », au cœur du texte, demeure trop imprécise pour fonder un dispositif d’une telle gravité. Elle ouvre la voie à des lectures extensives et fragilise l’exigence de clarté et d’intelligibilité de la loi.
- La seconde alerte porte sur la fiction du libre choix : un choix n’est libre que s’il existe de véritables alternatives. Or, en l’absence d’une vérification effective de l’accès aux soins palliatifs en amont de l’acte létal, le consentement risque de devenir dérisoire, faute d’option réelle.
Le texte marque également une banalisation progressive de l’acte létal. Les délais sont compressés, la collégialité réelle s’efface, certaines protections sont neutralisées, et la procédure tend à prendre l’allure d’un mécanisme administratif ordinaire. L’enjeu n’est donc pas seulement technique : il est éthique et juridique, car il engage la manière même dont le droit protège les personnes les plus fragiles.
C’est dans cette perspective qu’il faut lire la séquence sur l’Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité (ADMD).
- D’une part, le texte lui confère des prérogatives procédurales très larges, au risque d’externaliser l’action publique au profit d’un acteur militant.
- D’autre part, et c’est une fragilité plus profonde encore, Maroun Badr souligne l’influence indue de l’ADMD dans l’élaboration même du texte.
Cette implication organique dans la co-rédaction matérielle de plusieurs amendements fait naître le soupçon d’une privatisation rampante de l’écriture de la loi, alors que celle-ci doit rester l’expression impersonnelle, neutre et objective de la volonté générale.
Il faut enfin préciser que l’article 17 a été supprimé intégralement dans la dernière version, ce qui lève toute ambiguïté sur la disparition des délits spécifiques initialement envisagés.
Dans ses chapitres conclusifs, Maroun Badr appelle à une vigilance extrême : la dernière version n’est pas un aboutissement, mais une concentration de fragilités qu’il serait imprudent de laisser passer sans un ultime travail d’amendement au Sénat. On attend avec lui de nos sénateurs un acharnement thérapeutique salutaire comparable.
