Les évêques disent non. Et ils ont raison

Par Francis Jubert

La lettre que les évêques de France ont adressée, le 8 novembre, aux responsables des établissements de santé d’inspiration catholique est un texte d’une rare netteté, à l’heure où d’autres tergiversent. Ferme, nécessaire, elle rappelle, après le pape Léon XIV, une évidence que l’on croyait perdue dans un pays qui confond trop souvent la loi et la morale. 

À Lourdes, le 27 septembre, le pape avait déclaré : « Ce qui est légal n’est pas nécessairement moral. » La loi est posée par l’État. La morale, elle, procède de la conscience humaine et de valeurs éthiques supérieures, qui seules fondent le respect de la dignité de la personne.

Une brèche à saisir

Le 15 juillet, l’Assemblée nationale votait la loi sur « l’aide à mourir ». Le jour même, les évêques dénonçaient une « rupture grave » avec la longue tradition du soin. Le 14 août, le Conseil constitutionnel validait le texte, mais ouvrait une brèche majeure : les établissements peuvent refuser de pratiquer ces actes s’ils contredisent leurs statuts ou leur projet. 

Cette brèche, les évêques appellent aujourd’hui à s’y engouffrer sans tarder. Chartes, statuts et règlements intérieurs doivent être mis à jour sans délai. L’exemple belge, où une clause d’établissement a été supprimée en 2020 sous prétexte de « mauvaise gestion », montre ce que coûte la négligence.

Une fermeté qui contraste

Cette fermeté contraste avec l’attitude, plus ouverte, de la Fondation Diaconesses de Reuilly qui a indiqué qu’elle acceptait de pratiquer l’euthanasie et le suicide assisté dans ses locaux. Dans son communiqué du 8 septembre, elle affirme rester « à l’écoute de ses professionnels de santé et dans le dialogue avec eux, sans préjugé, quelles que soient leurs convictions ». 

De concert avec son comité d’éthique, elle a choisi de ne « pas faire valoir une clause de conscience qui s’imposerait à l’ensemble de ses établissements », tout en précisant que « les soignants restent libres de participer ou non » à la mise en œuvre de ce droit. 

La surprise a été réelle de voir cette communauté protestante adopter une telle position. Elle ne saurait pourtant réduire au silence la parole des évêques de France. Le pape l’a rappelé avec force : il est impossible de tenir pour normal le fait de donner la mort. La vocation du soignant est de soulager la personne souffrante, non de la faire disparaître

Après le vote, la vigilance

Les décrets d’application sont attendus. Nous resterons en alerte face aux dérives que nous avons déjà dénoncées, aux côtés d’Emmanuel Hirsch, professeur émérite d’éthique médicale à l’université Paris-Saclay, et de Laurent Frémont, enseignant en droit constitutionnel à Sciences Po, qui ont créé, après l’adoption de la loi, une structure chargée d’en suivre l’application. Vita, la Fondation Lejeune et le Parti chrétien-démocrate seront eux aussi très vigilants. Le sujet n’est pas clos, quoi qu’en pense l’ADMD.

Ce vote a été obtenu au terme d’un processus dont nous avons montré, dans ces colonnes, les ressorts. Le CESE, pourtant officiellement chargé d’accompagner la Convention citoyenne sur la fin de vie, a fait voter à ses membres des textes pré-rédigés par trois cabinets sous-traitants – Strateac, Planète Citoyenne et Ezelhem. D’où un consensus fabriqué de toutes pièces.

La mairie de Paris en a donné la version affichée : en mai 2024, alors que le Parlement examinait le texte, elle avait placardé sur 500 panneaux municipaux le slogan « Choisir de mourir dans la dignité est un droit fondamental », calqué sur le langage de l’ADMD. Le tribunal administratif de Paris vient d’annuler cette décision : une collectivité publique ne peut transformer le mobilier urbain en support de militantisme (voir notre article sur le sujet).

Un président qui entend respecter les convictions intimes des Français devra s’engager clairement sur ce terrain, et il pourrait aller jusqu’à rouvrir le débat

Un appel à la cohérence

Les établissements catholiques de santé portent une responsabilité particulière : demeurer des témoins fidèles de la dignité de toute vie humaine, jusqu’à son terme naturel. Les évêques leur disent qu’ils ne sont pas seuls. C’est un message de soutien, et un appel à la cohérence. Il faut l’entendre, puis le tenir.

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