À propos de François-Xavier Clément, L’enseignement catholique hors la loi ?, éditions Hora decima, sous la direction de Joël Hautebert.
Par Francis Jubert
Une mission avant d’être un statut
Dans L’enseignement catholique hors la loi ?, François-Xavier Clément propose un essai bref par son format, mais considérable par l’ampleur de la question qu’il engage. Son interrogation n’est pas seulement juridique : elle touche à la possibilité même, pour une institution scolaire se réclamant de l’Église, de conserver une identité propre dans un système éducatif largement organisé et financé par l’État.
L’auteur ne livre pas une étude abstraite du droit scolaire. Il s’appuie sur une longue expérience de l’enseignement catholique, sur sa connaissance de ses structures et sur une réflexion nourrie par le droit canonique, l’histoire de l’éducation et les débats contemporains autour de la laïcité. Le résultat est un texte de conviction, documenté, souvent combatif, qui entend rappeler que l’éducation catholique ne saurait être réduite à une simple variante confessionnelle de l’enseignement public.
Le point de départ de F.-X. Clément est théologique et anthropologique. L’école catholique procède, selon lui, de la mission confiée par le Christ à son Église : « Allez, enseignez toutes les nations. » Elle ne constitue donc pas une création administrative récente, dépendante de la seule bienveillance des pouvoirs publics. Elle s’inscrit dans une tradition ancienne, au croisement de la mission évangélisatrice de l’Église et du droit naturel des parents à éduquer leurs enfants.
Cette conception donne à l’éducation catholique une finalité spécifique. Elle ne vise pas uniquement la transmission des connaissances, l’insertion professionnelle ou l’apprentissage de la citoyenneté. Elle entend concourir à la formation intégrale de la personne, en prenant en compte sa dimension spirituelle et sa destinée ultime.
Une histoire longue de l’éducation
La première partie restitue les racines historiques de l’école catholique. F.-X. Clément rappelle le rôle des monastères, des écoles épiscopales et des congrégations enseignantes dans la conservation, la transmission et l’élargissement des savoirs. De l’époque carolingienne aux universités médiévales, puis des jésuites aux frères des écoles chrétiennes, l’Église a contribué à structurer durablement la culture scolaire européenne.
Cette histoire n’est pas évoquée pour elle-même. Elle permet à l’auteur de défendre une thèse : l’école catholique a longtemps exercé une fonction publique de fait, bien avant que l’État ne prétende organiser seul l’instruction nationale. Les écoles paroissiales et congréganistes ont assuré, dans les villes comme dans les villages, un maillage éducatif étendu, souvent gratuit ou accessible aux familles modestes.
L’auteur voit dans la Révolution française et dans les politiques scolaires de la IIIe République le début d’une marginalisation progressive de cette œuvre. La constitution d’une école publique laïque ne s’est pas seulement traduite par une nouvelle organisation administrative : elle a aussi porté une conception de l’homme et de la société qui tendait à soustraire l’enfant à l’autorité de sa famille et de sa religion. La question scolaire apparaît ainsi comme l’un des lieux privilégiés où s’est joué le rapport conflictuel entre l’Église, l’État et la modernité politique.
Le compromis de la loi Debré
La loi Debré de 1959 constitue le centre de gravité historique de l’ouvrage. Elle a permis de préserver un réseau scolaire menacé par la baisse des vocations religieuses, la diminution des ressources et l’affaiblissement du bénévolat qui avaient longtemps soutenu les établissements catholiques. En échange d’un financement public et d’une participation au service national d’éducation, les établissements privés sous contrat ont accepté de respecter les programmes et les exigences générales de l’État.
F.-X. Clément insiste cependant sur le caractère ambivalent de ce compromis. La loi ne prévoyait pas une conformité intégrale à l’enseignement public. Elle reconnaissait au contraire le « caractère propre » des établissements privés, c’est-à-dire la possibilité de mettre en œuvre une pédagogie, un projet éducatif et une inspiration spirituelle spécifiques. Mais cette notion centrale n’a jamais reçu de définition suffisamment précise.
C’est dans cette indétermination que l’auteur situe le risque principal. Les « principes essentiels de la vie nationale », auxquels la loi Debré subordonne l’enseignement privé, ne sont pas fixés une fois pour toutes. Ils évoluent avec les lois, les politiques publiques et les interprétations administratives. Ce qui était d’abord conçu comme une exigence de qualité, de sérieux et de respect des règles communes pourrait ainsi devenir une obligation d’adhésion à une philosophie générale de l’existence.
L’école catholique peut-elle encore transmettre une anthropologie chrétienne lorsque certaines affirmations concernant la personne, la famille, la sexualité, la vie naissante ou la différence sexuelle sont susceptibles d’être regardées comme contraires aux « valeurs de la République » ? Le livre pose cette question avec une netteté qui fait sa force.
De l’inspection au contrôle
La deuxième partie examine le passage d’une inspection pédagogique classique à une logique de contrôle beaucoup plus étendue. Depuis 1959, les enseignants du privé sous contrat sont inspectés, comme leurs homologues du public, sur la qualité de leur enseignement et le respect des programmes. Cette compétence pouvait s’inscrire dans le cadre du contrat sans remettre en cause l’identité de l’établissement.
Selon F.-X. Clément, la situation a changé : les contrôles portent désormais sur le projet éducatif, les règlements intérieurs, les procédures de recrutement, les personnels, les affichages, les bibliothèques, les conférences, les associations intervenant dans l’établissement ou encore les modalités de mise en œuvre de l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS).
Le cas du collège Stanislas est présenté comme un révélateur de cette évolution. Après des accusations médiatiques d’homophobie, de sexisme et d’autoritarisme, l’établissement a fait l’objet d’un audit général. Le rapport, tel que le cite F.-X. Clément, ne confirmait pas les faits reprochés, mais estimait que la « culture » de l’établissement pouvait favoriser certaines dérives. Pour l’auteur, cette formulation marque un déplacement significatif : l’administration ne juge plus seulement des faits établis, mais prétend apprécier une atmosphère, une culture ou un esprit.
L’essai ne conteste pas la nécessité de protéger les élèves ni de faire toute la lumière sur d’éventuels abus. Il met plutôt en garde contre la confusion des responsabilités. Les violences, les infractions et les atteintes aux personnes relèvent naturellement de la justice et des procédures de signalement. Mais leur existence ne saurait justifier automatiquement une surveillance générale de la doctrine éducative d’un établissement.
La crise intérieure de l’enseignement catholique
F.-X. Clément ne fait pas de l’État l’unique responsable de la fragilisation de l’enseignement catholique. Il consacre des développements importants à la crise intérieure de l’enseignement catholique associé par contrat à l’État, à l’affaiblissement de ses convictions et à la difficulté de ses responsables à en assumer clairement l’identité.
À partir des années 1970 et 1980, le « caractère propre » aurait progressivement été remplacé par un vocabulaire plus consensuel, centré sur le « vivre ensemble », l’ouverture et l’accueil. Ces objectifs sont évidemment légitimes, mais ils ne suffisent pas, selon l’auteur, à caractériser une école catholique. Celle-ci ne se distingue pas simplement par son climat, sa bienveillance ou ses résultats. Elle se définit par une vision de la personne et par une conception de l’éducation enracinées dans la tradition chrétienne.
Le paritarisme occupe ici une place essentielle. F.-X. Clément en décrit le fonctionnement dans les différentes instances de l’enseignement catholique. Il peut favoriser le dialogue et la recherche de solutions communes. Mais, selon l’auteur, la recherche permanente du consensus peut conduire chacun des acteurs à renoncer progressivement à affirmer pleinement ses convictions.
Le problème ne tient donc pas au dialogue lui-même, mais à l’effacement progressif d’une parole doctrinale claire. Une institution peut dialoguer avec l’État, les syndicats et les familles sans renoncer à ce qui fonde son identité. Encore faut-il qu’elle sache précisément ce qu’elle veut transmettre et qu’elle ose le faire. Le livre invite ainsi les responsables de l’enseignement catholique à ne pas confondre l’apaisement des relations institutionnelles avec l’accomplissement de leur mission éducative.
Les parents, premiers éducateurs
La troisième partie déplace le centre de gravité du débat. La liberté de l’enseignement ne concerne pas d’abord les institutions : elle concerne les familles. En rappelant le rôle premier des parents, F.-X. Clément retrouve l’un des principes les plus constants du droit canonique et de la tradition éducative catholique.
L’épisode de 1984 constitue, dans cette perspective, un moment fondateur. Alors que le projet de loi Savary entendait créer un service public unifié et laïc de l’éducation nationale, plusieurs millions de personnes descendirent dans la rue pour défendre l’école libre. L’auteur insiste sur le rôle décisif des familles, dont la mobilisation aurait parfois dépassé celle des responsables ecclésiaux.
F.-X. Clément examine également la place de l’APEL dans cette organisation. Il ne méconnaît ni son rôle de représentation ni sa contribution au dialogue entre les familles et les établissements. Il estime toutefois que sa mission est principalement conçue comme un soutien au projet de l’enseignement catholique, au risque de limiter sa capacité à exercer une véritable fonction de vigilance à l’égard des orientations et des décisions de l’institution.
La croissance des écoles indépendantes est interprétée comme le symptôme de cette insatisfaction. Leur développement ne serait pas nécessairement l’expression d’un refus du bien commun ou d’un repli communautaire. Il manifesterait plutôt la volonté de familles qui ne trouvent plus, dans certains établissements sous contrat, une éducation correspondant à leurs convictions.
L’auteur invite donc l’enseignement catholique à considérer ces écoles non comme des concurrentes, mais comme le révélateur d’une crise profonde et d’une demande éducative à laquelle il ne répond plus suffisamment. Ces « écoles de parents » expriment également une aspiration croissante des familles à davantage d’autonomie dans le choix, l’organisation et le contenu de l’éducation donnée à leurs enfants.
Repenser les tutelles
Le passage consacré aux tutelles mérite une attention particulière, car il touche au fonctionnement concret de l’autorité dans l’enseignement catholique. La notion de tutelle s’est constituée dans une période de transition, lorsque les congrégations religieuses ont progressivement cédé la direction des établissements à des responsables laïcs. Elle devait permettre de maintenir le lien entre l’établissement scolaire et l’institut religieux ou le diocèse dont il procédait, tout en organisant une nouvelle répartition des responsabilités.
Cette histoire explique l’ambivalence du terme. La tutelle devait préserver l’autorité ecclésiale sans reproduire exactement le gouvernement religieux d’autrefois. Elle devait également distinguer les compétences de l’Éducation nationale, du chef d’établissement, de l’évêque ou du supérieur de congrégation. Dans la pratique, elle a parfois été vécue comme une surveillance administrative, alors qu’elle aurait dû exprimer une responsabilité partagée au service d’une mission commune.
F.-X. Clément montre que cette difficulté est devenue plus aiguë avec la raréfaction des religieux et la diversification des initiatives éducatives. Le chef d’établissement laïc doit aujourd’hui exercer des responsabilités considérables : gestion des personnels, conduite pédagogique, relations avec les familles, dialogue avec les autorités académiques et protection de l’identité de l’établissement.
La tutelle ne peut donc plus être pensée comme une simple délégation descendante d’autorité. Elle devrait plutôt prendre la forme d’un accompagnement ecclésial. Le délégué de tutelle, l’évêque ou le supérieur de congrégation ne seraient pas seulement ceux qui vérifient la conformité d’un établissement à des procédures, mais ceux qui aident le chef d’établissement à discerner, à décider et à inscrire son action dans un charisme éducatif. Il s’agirait d’un lien de responsabilité, de confiance et de compagnonnage, plutôt que d’une relation purement hiérarchique.
Cette évolution permettrait également d’accueillir plus facilement les communautés nouvelles et les œuvres éducatives émergentes. Repenser la tutelle ne signifie donc pas affaiblir l’autorité de l’Église. C’est au contraire lui permettre de s’exercer de manière plus précise et plus féconde. Une autorité qui forme, accompagne, discerne et encourage peut contribuer à faire vivre le « caractère propre » dans des établissements très différents.
Reconquérir une liberté créatrice
L’essai s’achève sur plusieurs propositions concrètes. F.-X. Clément appelle d’abord à replacer l’éducation catholique au centre de la mission pastorale des évêques. Il appelle ainsi à renouer avec l’expression d’« éducation catholique », plus juste à ses yeux que celle d’« enseignement catholique », afin de retrouver le sens originel d’une mission ecclésiale qui ne se réduit pas à la transmission des savoirs, mais vise la formation intégrale de la personne.
Il insiste ensuite sur la formation des enseignants, des chefs d’établissement et des personnels éducatifs. L’identité d’une école se transmet moins par des déclarations générales que par les pratiques quotidiennes, les relations avec les élèves, la manière d’exercer l’autorité et la capacité à répondre aux grandes questions de l’existence.
L’auteur souhaite également que l’enseignement catholique retrouve une véritable capacité d’innovation pédagogique, à l’image des congrégations qui ont longtemps contribué à transformer l’école française.
La liberté ne doit pas être conçue comme un privilège institutionnel. Elle est la condition d’une responsabilité. Si l’école catholique veut continuer à participer au bien commun, elle doit pouvoir proposer une éducation cohérente, distincte et intelligible.
Une reconquête intérieure
La question posée par le titre reçoit finalement une réponse nuancée. L’école catholique n’est pas formellement hors la loi. Elle demeure reconnue par le droit et inscrite dans un dispositif contractuel qui lui assure des moyens et une stabilité institutionnelle. Mais elle risque de devenir étrangère à sa propre identité si elle accepte que son caractère propre se dilue jusqu’à ne plus désigner qu’un ensemble de signes périphériques, sans véritable portée sur le projet éducatif et la conception de la personne.
La grande force du livre est de montrer que la crise n’est pas seulement extérieure. L’État exerce une pression croissante, mais l’enseignement catholique a aussi contribué à son propre effacement par excès de prudence, manque de courage ou recherche excessive du compromis. La reconquête de la liberté ne pourra donc pas consister en une simple dénonciation de l’administration. Elle devra être une œuvre de clarification intérieure.
Par son ton direct, sa documentation abondante et son expérience concrète de l’institution, F.-X. Clément livre bien davantage qu’un réquisitoire contre les dérives administratives de l’enseignement catholique. Il interroge la place de l’Église dans une société qui tend à réserver à l’État le monopole de l’éducation, comme si transmettre des savoirs ne pouvait être séparé d’une certaine conception de l’homme et de sa destinée.
L’enjeu dépasse ainsi le seul avenir des établissements sous contrat. Il concerne la liberté des familles, la responsabilité de l’Église et la possibilité, dans une société pluraliste, de faire vivre une œuvre éducative qui ne renonce ni à son héritage ni à sa vision de la personne. Une école ne conserve pas son identité par la seule permanence de son nom : elle la reçoit d’une vérité qu’elle accepte de transmettre et d’incarner.En invitant l’Église à renouer avec ses familles, ses éducateurs et ses charismes, F.-X. Clément ne se borne donc pas à décrire un effacement. Il appelle à une reconquête intérieure, fondée sur la clarté de la foi, le courage de l’engagement et la confiance dans la fécondité propre de l’éducation chrétienne. Car l’avenir de l’école catholique ne se jouera pas seulement dans les rapports qu’elle entretiendra avec l’État, mais dans la fidélité avec laquelle elle saura répondre à la mission qui lui a été confiée.
