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L’État peut, quand il veut

Par Francis Jubert

Il sait prélever, réglementer et transformer la société. Pourquoi paraît-il si souvent hésitant lorsqu’il s’agit de protéger les Français ?

L’État français aurait-il perdu jusqu’à la conscience de sa propre puissance ? La question se pose avec une acuité particulière après les violences du 17 octobre et à la veille de nouvelles mobilisations annoncées les 24 octobre et 5 novembre. Lorsque des bâtiments publics sont attaqués, que des commerces sont pillés et que les forces de l’ordre se retrouvent confrontées à des groupes organisés et déterminés, il ne suffit plus de déplorer des « débordements ». Il faut regarder la réalité en face, nommer les faits et en tirer les conséquences.

Car enfin, cet État qui semble parfois si démuni lorsqu’il s’agit de garantir la sécurité des Français est aussi celui qui sait retrouver, lorsqu’il le décide, une efficacité redoutable. Il sait prélever l’impôt, contrôler, réglementer, interdire, imposer des obligations et conduire des transformations profondes de la société. Il dispose d’une administration puissante, d’une police, d’une gendarmerie, de services de renseignement, de préfets et d’un arsenal juridique considérable. Comment comprendre, dès lors, qu’il paraisse si souvent pris de court lorsque l’ordre public est directement menacé ?

L’État peut, quand il veut. La question est de savoir pourquoi il semble parfois ne plus vouloir, ou ne plus savoir, exercer pleinement son autorité.

Le face-à-face que Gérard Collomb redoutait

Le 3 octobre 2018, au moment de quitter le ministère de l’Intérieur, Gérard Collomb avait prononcé une phrase qui a depuis traversé le débat public : « Aujourd’hui, on vit côte à côte. Je crains que demain on vive face à face. » 

L’ancien ministre évoquait alors les fractures territoriales, sociales et communautaires qu’il avait observées. Son avertissement ne saurait, à lui seul, expliquer les événements d’aujourd’hui. Mais il pose une question devenue impossible à esquiver : que se passe-t-il lorsque des groupes ne se reconnaissent plus dans une autorité commune, contestent ouvertement la loi et cherchent à imposer leur volonté par la force ?

Le face-à-face qu’il redoutait ne relève plus seulement d’une inquiétude abstraite. Les violences du 17 octobre, les attaques contre des institutions et les affrontements avec les forces de l’ordre imposent de prendre la mesure du risque. Nous ne sommes plus devant une simple succession d’incidents sans lien entre eux. Les faits rapportés appellent à examiner sérieusement l’hypothèse d’une situation insurrectionnelle, au sens politique du terme, lorsque des groupes cherchent à défier l’autorité publique et à substituer le rapport de force au droit.

Il ne s’agit pas de confondre les manifestants pacifiques avec les casseurs, ni de contester le droit de manifester. Il s’agit précisément de protéger ce droit contre ceux qui le prennent en otage, et de rappeler qu’aucune revendication ne saurait justifier les attaques contre les personnes, les commerces ou les institutions.

Le président du Sénat, Gérard Larcher, a résumé la situation par cette formule : « La France a été prise en flagrant délit de faiblesse. » Cette appréciation politique mérite que l’on s’arrête sur ce qu’elle implique. Une faiblesse de moyens ? Une défaillance du renseignement ? Une chaîne de décision trop lente ? Ou une volonté politique qui hésite à employer les pouvoirs dont elle dispose ? Tant que ces questions resteront sans réponse, les déclarations de fermeté risqueront de n’être que des mots.

Le 17 octobre : l’échec de l’anticipation

Les scènes du 17 octobre ont révélé une réalité que les autorités doivent examiner sans complaisance. Face aux forces de l’ordre, certains groupes semblaient préparés à l’affrontement, capables de se déplacer, de se regrouper et de tirer parti de la confusion. Par son intensité et sa dynamique, cette confrontation a pris, dans certains lieux, les traits d’une véritable guérilla urbaine.

L’expression est forte. Elle ne signifie pas que chaque manifestant était un émeutier, ni que toute violence relève juridiquement d’une insurrection armée. Elle décrit la nature d’affrontements dans lesquels des groupes mobiles et déterminés cherchent à épuiser, déborder ou désorganiser les forces de l’ordre.

Dès lors, une question s’impose : comment l’État a-t-il préparé sa réponse ? Les appels à se mobiliser circulent sur les réseaux sociaux, les mots d’ordre sont relayés, les lieux et les dates peuvent être annoncés à l’avance. La violence n’est pas toujours prévisible dans son détail, mais les risques peuvent être identifiés. Lorsqu’une nouvelle journée d’action est annoncée, l’État ne peut se comporter comme s’il découvrait la situation au dernier moment.

Le renseignement doit donc tirer toutes les leçons de ce qui s’est passé. Il ne s’agit pas de surveiller indistinctement chaque citoyen, ni d’assimiler la contestation à une menace. Il s’agit de mieux repérer les signaux annonciateurs de violences, de détecter les coordinations entre groupes, de distinguer les appels pacifiques des préparatifs d’affrontement et de transmettre à temps aux autorités une évaluation opérationnelle claire.

Les réseaux sociaux constituent désormais un terrain essentiel d’anticipation. Les services doivent adapter leurs méthodes à la vitesse de circulation des informations et à la capacité de certains groupes à se coordonner en quelques heures. La veille numérique ne remplace pas le renseignement humain ; elle doit le compléter. Et les informations recueillies ne servent à rien si elles ne débouchent pas sur des décisions appropriées.

Il faut donc établir précisément ce qui a échoué le 17 octobre : les moyens disponibles, l’analyse des informations, leur transmission, la préparation opérationnelle ou la décision politique. Le mot de « fiasco » ne doit pas servir de simple effet de plume. Il doit conduire à une enquête sérieuse sur les responsabilités et à des mesures correctrices concrètes.

L’État doit envisager tous les moyens légaux

Les échéances à venir rendent cette exigence d’autant plus urgente. De nouvelles mobilisations sont annoncées pour le 24 octobre et le 5 novembre. Des appels circulent, les tensions demeurent et les autorités savent qu’elles devront faire face à de nouveaux rassemblements. Elles ne peuvent donc pas invoquer la surprise comme explication à une éventuelle répétition des violences.

C’est précisément parce que le pays fait face à une situation d’une gravité exceptionnelle et à des débordements annoncés que l’État doit examiner sérieusement l’ensemble des moyens juridiques à sa disposition, y compris les régimes d’exception si les circonstances le justifient.

L’état d’urgence permet, dans les conditions fixées par la loi du 3 avril 1955, de renforcer temporairement les pouvoirs des autorités civiles face à un péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public ou à des événements présentant le caractère de calamité publique. L’état de siège, prévu par l’article 36 de la Constitution, répond à un cadre différent et beaucoup plus exigeant : il vise notamment le péril imminent résultant d’une guerre étrangère ou d’une insurrection armée. Il ne saurait donc être invoqué comme un simple synonyme de l’état d’urgence. 

L’examen de ces options ne signifie pas qu’il faille les décréter automatiquement. Il signifie que le gouvernement doit évaluer lucidement la situation, apprécier les risques et expliquer publiquement pourquoi les pouvoirs ordinaires suffisent – ou pourquoi ils ne suffiraient plus. A l’issue de la cellule de crise interministérielle qui s’est tenue lundi dernier, le Premier ministre a ainsi demandé que soient mis en œuvre des  « couvre-feux territorialisés et partiels. » Le recours à des mesures exceptionnelles doit obéir au droit, être nécessaire, proportionné et soumis aux contrôles prévus. Mais l’existence de contraintes juridiques ne peut devenir un prétexte à l’inaction.

L’État a deux obligations qui ne s’opposent pas : garantir les libertés publiques et protéger les citoyens. Le droit de manifester doit être préservé ; les violences, elles, doivent impérativement être empêchées et sanctionnées. Interdire indistinctement toute manifestation serait une réponse aveugle. 

Laisser prospérer des groupes qui recourent à la violence de rue pour semer le chaos – black blocs et autres factions séditieuses,  habituées du plateau des Millevaches, cette «base arrière de l’ultragauche dans le viseur des élus locaux »  selon Juliette Bardu du Figaro -, constituerait une faute tout aussi grave.

Le pouvoir politique doit donc préparer les dispositifs nécessaires, mobiliser les moyens disponibles et assumer ses décisions. La fermeté ne consiste pas à multiplier les déclarations martiales après chaque crise. Elle consiste à anticiper, protéger les personnes et les biens, à faire respecter les décisions légales et à rendre compte des résultats obtenus.

Pourquoi l’État semble-t-il si puissant contre les citoyens et si hésitant face aux violences ?

C’est là que se trouve la contradiction centrale. Pour lever l’impôt, l’État n’attend pas que chacun se décide spontanément à contribuer. Pour imposer une réglementation, il sait édicter des règles, contrôler leur application et sanctionner les manquements. Pour mener une réforme sociétale, il sait mobiliser son administration et engager des moyens considérables.

Mais lorsqu’il s’agit de garantir la sécurité, d’empêcher la destruction d’un bâtiment public ou de protéger les forces de l’ordre contre des attaques, l’action paraît parfois hésitante, dispersée ou tardive.

La comparaison n’est pas parfaite : maintenir l’ordre dans une société libre est une mission complexe, qui impose des contraintes opérationnelles et juridiques particulières. Mais elle pose une question légitime. Pourquoi la puissance administrative qui se manifeste si nettement dans tant de domaines paraît-elle si difficile à mobiliser face à des violences annoncées ?

La réponse ne peut pas être une invocation permanente du manque de moyens. Si les effectifs sont insuffisants, il faut le démontrer et les renforcer. Si la doctrine d’intervention est inadaptée, il faut la revoir. Si le renseignement n’a pas correctement anticipé les événements, il faut en tirer les conséquences. Si les responsables ont tardé à décider, ils doivent expliquer pourquoi. Et si le problème tient à un manque de volonté politique, il faut avoir le courage de le reconnaître.

L’État ne peut pas exiger l’obéissance lorsqu’il édicte des règles et paraître impuissant lorsqu’il s’agit de faire respecter les plus fondamentales d’entre elles. Sa crédibilité ne se mesure pas à la sévérité de ses textes, mais à sa capacité à les appliquer dans le respect du droit.

L’exemple italien : manifester est un droit, pas un permis de tout détruire

La comparaison européenne mérite également d’être examinée. En Italie, Giorgia Meloni a défendu une ligne résumée par cette formule : « Manifester est un droit, mettre nos villes à feu et à sang ne l’est pas. » La position est simple : la liberté de manifester ne saurait constituer un droit à la violence.

L’enjeu n’est pas de transposer mécaniquement la politique italienne à la France. Les cadres juridiques, les dispositifs de maintien de l’ordre et les circonstances diffèrent. Mais la question posée à tout gouvernement démocratique est la même : comment protéger les manifestations pacifiques tout en empêchant les groupes violents, voire séditieux, de prendre le dessus ?

La fermeté n’est ni une fin en soi ni une démonstration de force destinée à satisfaire l’opinion. Elle est l’une des conditions de l’exercice effectif des libertés. Sans sécurité, le droit de manifester devient celui de ceux qui intimident le plus ; sans autorité commune, les citoyens pacifiques se retrouvent à la merci des plus violents, prêts pour certains à tuer: « J’ai craint pour la vie d’un certain nombre de personnes »  dira le maire de Lyon.

Le face-à-face n’est pas une fatalité

L’avertissement de l’ancien maire de la capitale des Gaules, Gérard Collomb, doit être entendu pour ce qu’il était : une mise en garde contre les fractures qui minent la société et contre le risque de voir le lien commun se défaire. Il ne constitue pas une explication suffisante des actes de violence constatés. Mais il rappelle qu’une société ne peut durablement fonctionner si une partie de ses membres en vient à considérer la loi comme facultative et l’autorité publique comme un adversaire à abattre.

L’Unsa Police 974 rapporte que des policiers ont été  « délibérément pris pour cible par des tirs de mortier mettant directement en danger leur intégrité physique. »

Le gouvernement ne peut pas effacer ces fractures par un discours, pas plus qu’il ne peut restaurer la confiance uniquement par des opérations de communication. Il peut, en revanche, démontrer que la loi s’applique partout et que les institutions ne renoncent pas à protéger ceux qui les respectent.

Il doit aussi poursuivre les auteurs des faits incriminés selon les procédures légales et éviter toute confusion entre les responsables de violences et les citoyens qui manifestent pacifiquement. La force d’une démocratie tient précisément à cette capacité de distinguer, de décider et d’agir sans sortir du droit.

Car si le face-à-face devient une habitude, si les violences s’intensifient jusqu’à terroriser la population, si les institutions sont agressées sans que l’État y oppose une réponse à la hauteur, la confiance dans l’action publique s’érode. Et lorsque les citoyens en viennent à douter de la capacité de l’État à les protéger, ce n’est plus seulement l’ordre public qui est atteint : c’est le principe même d’une loi commune s’imposant à tous qui vacille.

L’État peut, quand il veut

La France ne manque ni d’institutions, ni de compétences, ni de moyens juridiques. Elle dispose d’une police, d’une gendarmerie, de services de renseignement, d’une justice et d’une administration capables d’agir. Elle n’a pas à choisir entre les libertés et la sécurité, mais à garantir les deux.L’État le prouve chaque fois qu’il décide de mobiliser ses services, de faire appliquer une règle ou de conduire une politique avec constance. Il sait contraindre, réglementer, prélever et interdire lorsqu’il estime ses intérêts en jeu. Alors, face aux violences organisées, aux appels à l’affrontement et à cette situation insurrectionnelle, une question autrement plus grave se pose : l’État est-il vraiment impuissant, ou son impuissance sert-elle certains intérêts ?

Car si le pouvoir connaît les risques, dispose des moyens d’agir, mais choisit de laisser la situation se dégrader, il ne s’agit plus d’une simple défaillance. Il faut alors demander à qui profite cette passivité. À qui profite une France inquiète, des institutions contestées, des forces de l’ordre épuisées et des citoyens qui doutent de la capacité de leur propre pays à garantir leur sécurité ?

Deux possibilités seulement s’offrent, et aucune ne saurait être esquivée.  Ou bien l’État ne parvient plus à exercer son autorité, et il doit l’expliquer et y remédier sans délai.  Ou bien il laisse faire, par calcul ou par aveuglement, et il trahit alors la mission pour laquelle il détient le pouvoir.

Un État démocratique ne peut pas se satisfaire du chaos, encore moins le tolérer sciemment ou l’instrumentaliser. Gouverner, ce n’est pas jouer avec les fractures du pays. Ce n’est pas laisser monter la fièvre dans l’espoir de se présenter ensuite comme le seul rempart contre l’incendie. Et si le désordre devait un jour servir de prétexte à empêcher, reporter ou dénaturer le rendez-vous électoral des Français, ce serait une atteinte majeure à la souveraineté populaire.

L’État peut, quand il veut.  S’il ne fait rien alors qu’il peut agir, les Français sont en droit d’exiger des comptes.  
Car la France n’appartient ni à un gouvernement, ni à un parti, ni à ceux qui rêvent de la révolutionner par la rue. Elle appartient à ses citoyens. Et c’est à eux seuls, dans les urnes, qu’il revient de décider de son avenir.

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