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Réflexions sur l’héritage et la justice fiscale

Qu’est-ce donc que conserver, et pourquoi le faire, si tout est aboli et supprimé dès que l’on disparaît ? Pourquoi s’acharner à construire, à maintenir, à préserver ce qui sera très bientôt perdu, ou confisqué par l’État, sans que ses descendants, ses amis, ses disciples puissent obtenir la moindre parcelle de ce qui a été patiemment amassé ? Pourquoi, en ce cas, se projeter dans la durée et s’empêcher de tout dépenser au plus vite, en égoïste, sans limite ni discernement ? »

Ces trois questions liminaires de Frédéric Rouvillois, extraites de l’entrée « Héritage » qu’il signe dans le vertigineux Dictionnaire du conservatisme que par ailleurs il codirige, interrogent non seulement la légitimité morale des droits de succession, mais plus subtilement aussi leurs conséquences économiques. La réponse qu’appelle chacune d’elles confirme une règle, mise en exergue par l’école française d’économie politique tout au long du XIXe siècle : « ce qui est moralement indésirable est économiquement inefficace ».

Les partisans d’une imposition rehaussée ou d’une confiscation pure et dure de l’héritage commettent, au nom d’un égalitarisme constructiviste destructeur, une double erreur. Premièrement, en se plaçant du côté de l’héritier plutôt que de celui du léguant, les égalitaristes violent sciemment le droit de transmettre, que l’économiste Paul Leroy Beaulieu définissait dans son Traité de la science des finances (1877) comme « la conséquence du droit de propriété dans le monde civilisé ».

Car il y a, à l’évidence, une relation étroite entre le respect de l’héritage, fût-il monétaire et financier, et la conception de la civilisation que l’on se fait. L’impôt sur les successions a cela d’inique qu’il punit post mortem le défunt, injustement pénalisé après avoir sacrifié la jouissance immédiate de la consommation pour transmettre et, ainsi, ne pas disparaître. Si deux personnes ont les mêmes revenus, mais que l’une d’elles consomme tout, tout de suite, tandis que l’autre en épargne une partie, en vue de léguer aux générations futures un capital patiemment accumulé (et au passage maintes fois taxé), la fourmi paiera davantage d’impôts que la cigale, compte tenu de la taxation de l’héritage.

L’impôt sur les successions a cela d’inique qu’il punit post mortem le défunt, injustement pénalisé après avoir sacrifié la jouissance immédiate de la consommation pour transmettre et, ainsi, ne pas disparaître.

Le préjudice économique et social généré en France par la fiscalité des successions est particulièrement lourd en fait de transmission des entreprises familiales. Un exemple parmi cent : lorsque le président-directeur général de la Biscuiterie Saint Michel trouva brutalement la mort dans un accident de voiture en 1994, la société entra aussitôt dans le giron de l’allemand Bahlsen du simple fait de frais de succession stratosphériques…

…lisez la suite dans le 1er numéro !

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