Par Victor Fouquet
Comment résoudre la quadrature du cercle de la dépense, de la pression fiscale et de la dette galopante, tandis que, de l’avis général, qui n’est que l’évidence même, il faut simultanément diminuer chacune des trois ? Victor Fouquet, spécialiste de fiscalité et de finances
publiques, auteur de La pensée libérale de l’impôt (Libréchange, 2016) et coauteur de La révolte fiscale (Calmann-Lévy, 2019), qui fait désormais si bien autorité qu’il n’est plus besoin de le présenter, a accepté de réfléchir aux meilleures façons de concilier tant d’impératifs : il n’est pas aussi pessimiste qu’on pourrait le craindre, montrant que, en ces matières,
rien n’est encore impossible.
La France est confrontée à des problèmes financiers qui sont allés s’aggravant. Il en est résulté un décrochage économique de notre pays, que traduit notre déclassement au sein des grands pays industrialisés : après avoir été, il y a un demi-siècle, parmi les tout premiers mondiaux, nous ne sommes plus aujourd’hui qu’au 26e rang pour le PIB par tête. Notre capacité à créer des richesses sociales s’est étiolée. Les causes de cette situation sont naturellement multiples. Elles résident toutefois moins dans les capacités des Français que dans l’utilisation destructrice de leurs capacités. Les hauts niveaux de dépenses publiques et de prélèvements obligatoires constituent, par d’innombrables effets « désincitatifs », l’une des principales explications à la sous-utilisation de nos capacités productives. Le vrai problème français est moins technique qu’intellectuel, et moral. Prenons la question obsessionnelle des inégalités, dont la progression justifierait une intervention correctrice croissante de l’État. Que les inégalités aient augmenté en France est une contre-vérité établie statistiquement, qui ne saurait fonder un surcroît de redistribution socio-fiscale. À l’inverse, la France est l’un des pays industrialisés où le marché du travail est le plus réglementé, les dépenses d’emploi les plus importantes, les prélèvements sociaux les plus lourds et c’est aussi l’un de ceux où le niveau de chômage est le plus élevé. Le caractère prétendument bénéfique de la dépense et des prélèvements est infirmé par de nombreuses études récentes. La résorption du déficit budgétaire appelle, de conserve, une refonte de la structure des dépenses et une refonte des prélèvements obligatoires. Dans le ratio déficit/PIB, le dénominateur est tout aussi important, sinon davantage, que le numérateur. Une bonne réforme doit, si l’on veut donc faire croître la production, diminuer les dépenses publiques improductives et limiter le plus possible les distorsions fiscales, c’est-à-dire les coûts infligés par l’impôt à l’économie.
Il est possible de diminuer la dépense publique…
Commençons par ce premier point : dans un récent ouvrage1 instructif quant aux causes et aux conséquences de l’excès de dépenses publiques, l’économiste François Facchini montre que l’histoire française n’est en ce domaine pas sensiblement différente de celle que l’on peut observer dans les autres grands pays développés. Tous ont vu, depuis au moins un siècle et demi, leurs dépenses publiques augmenter plus rapidement que la production. Le déclin de l’État régalien au bénéfice de l’État social est aussi un phénomène quasi-généralisé, avec toutefois un rythme de croissance des dépenses sociales spécifiquement élevé en France. Les dépenses sociales (essentiellement des dépenses d’éducation, de redistribution et de santé) représentent environ la moitié des dépenses du budget général, contre à peine plus du quart pour les dépenses régaliennes. Or, la relation qu’entretient l’État social à la croissance du PIB est globalement négative, tandis qu’elle est positive pour l’État régalien. Pour se traduire par un gain de puissance, la redéfinition du rôle de l’État implique donc une perte de substance de l’État-Providence. C’est un objectif atteignable ! Car s’il est exact que tous les pays industrialisés ont vu leurs dépenses publiques augmenter jusqu’au milieu des années 1990, il est non moins exact que de nombreux États, aux modèles très variés, tels que la Suède, la Nouvelle-Zélande, le Canada ou encore l’Allemagne ont mis en œuvre des politiques fructueuses de réduction des dépenses publiques : transformation du statut de la fonction publique en contrats de droit privé pour bon nombre d’agents publics, démantèlement du monopole de l’Éducation nationale à travers un chèque éducation, suppression de maintes « subventions à l’économie », augmentation de l’âge légal de départ de la retraite, limitation du système public à un minimum vieillesse, privatisation d’universités, etc. Il faudra certes à la France un homme ou une femme d’État courageux, capable de rompre avec ce que Facchini nomme « la dynamique paternaliste de la loi et de la dépense », l’inflation de la dépense publique apparaissant d’abord comme la conséquence de l’exploitation des risques de la vie par les hommes politiques pour étendre leur pouvoir – on ne le voit que trop aujourd’hui à travers l’instrumentalisation des risques sanitaire et climatique…
Retrouvez la suite de l’analyse de Victor Fouquet dans le cinquième numéro du Nouveau Conservateur
