Entretien avec Victor Fouquet
Saluons le responsable de nos pages économiques, Victor Fouquet, qui a brillamment soutenu sa thèse en Sorbonne le 23 juin dernier sous le titre : « Contribution à la théorie générale de l’impôt sur le revenu ». Six professeurs en toge qui avaient manifestement lu de très près la thèse de 531 pages (et pas simplement le directeur de thèse, l’excellent professeur Renaud Bourget) ont nourri des débats élevés plus de trois heures durant, montrant ainsi que l’Université française gardait toute sa tenue. Quant au fond de la thèse, il fut résumé par le professeur Bernard Quiriny : « Victor Fouquet réhabilite en somme le droit naturel de propriété, le droit de jouir de ce que l’on possède, auquel un prélèvement fiscal excessif porte atteinte » ; et de remarquer la hardiesse de cette conception dans un univers où le marxisme rampant a quelque peu violenté la fiscalité en faisant de l’impôt un instrument de redistribution plus que de financement de l’État. Il faut désormais remettre la fiscalité à sa place : elle est faite pour permettre à l’État de remplir ses fonctions régaliennes, non pour remodeler l’ensemble de la société. Nous avons posé quelques questions au lauréat qui s’est vu décerner le titre de Docteur d’Etat en science politique « à l’unanimité avec félicitations du jury », le président dudit jury, M. le professeur Benoît Delaunay, précisant que, si cette appellation avait disparu (hélas !), après avoir longtemps sacralisé le sommet du cursus universitaire, la qualification n’en demeurait pas moins justifiée dans le cas d’espèce. Nous lui avons demandé si l’impôt, devenu en France une véritable culture d’état, atteingait vraiment son objectif égalitaire.
Vous vous appuyez beaucoup sur l’économiste-philosophe Friedrich Hayek. Si vous nous autorisez à nous aventurer sur le terrain philosophique, quels liens faites-vous entre le droit naturel selon Aristote et saint Thomas d’Aquin et ce droit naturel de propriété qu’il faut opposer à l’impôt excessif ? Peut-on même dire que tout impôt est par nature confiscatoire ?
Dans son combat pour la liberté, Friedrich Hayek accorde une place centrale au droit naturel. Car, en délimitant la frontière du « mien » et du « tien » et en protégeant le « domaine propre de chacun », le droit naturel de propriété assure aux hommes la conservation pérenne des fruits de leur travail et de leurs échanges avec autrui. Chez Hayek comme chez les Anciens, le droit naturel est fortement imprégné de l’idée de Justice, laquelle ne consiste pas à donner la même chose à tout le monde, mais à rendre « à chacun ce qui lui revient » : suum cuique tribuere, selon le vieil adage du droit romain. Héritée de l’Antiquité et de la pensée aristotélicienne, cette conception classique du droit naturel fut relayée et perfectionnée au Moyen Âge par saint Thomas d’Aquin, justifiant en ces termes la propriété privée : « Chacun donne à la gestion de ce qui lui appartient en propre des soins plus attentifs qu’il n’en donnerait à un bien commun, à tous ou à plusieurs, parce que chacun évite l’effort et laisse le soin aux autres de pourvoir à l’œuvre commune » (Somme théologique, IIa-IIae, q. 66). On retrouve là l’argument d’« exclusivité » qui sera repris plus tard par tous les penseurs libéraux.
Inversement, un ordre social ou, plutôt, un désordre, caractérisé par la prédominance de « domaines collectifs » expansibles à l’infini, où, faute de protection juridique, l’autonomie individuelle fléchit sous le poids de l’interventionnisme public, favorise l’émergence d’une société conflictuelle où chacun mise davantage sur les liens à nouer avec le pouvoir politique et les corporations de tout poil que sur le respect de contrats à conclure avec divers partenaires dans ce que Friedrich Hayek appelle le jeu catallactique. Tiré du grec katallattein qui signifie « échanger », mais aussi « faire, par l’échange, d’un ennemi un ami », le terme catallaxie est employé par Hayek pour désigner un ordre fondé sur l’échange mutuellement profitable.
La structure de l’impôt sur le revenu (très forte concentration de la charge fiscale sur une petite minorité de contribuables, fragmentation à outrance de l’assiette imposable au moyen de quelque 170 dérogations ou « niches » fiscales privilégiant telle ou telle catégorie de contribuables) et, au-delà, de l’ensemble du système français de prélèvements obligatoires, est sous cet angle l’illustration d’un manque de droit ou, tout du moins, la marque d’un droit portant une conception de la justice prisonnière des majorités politiques circonstancielles et peu soucieux de défendre la propriété privée. Qu’une majorité d’électeurs décident de confisquer leurs revenus à une minorité de contribuables, motif pris de ce que ladite majorité est souveraine par le truchement de ses représentants, pose un problème à la fois moral et économique, si l’on veut bien admettre que le respect des droits naturels de chacun concourt à la prospérité de tous.
Quant au caractère excessif de l’impôt, on pourrait certes dire que tout impôt se rapproche de la confiscation en ce qu’il a comme elle pour effet de ponctionner, par la contrainte et sans compensation pécuniaire, des ressources privées au bénéfice de la puissance publique ; il s’en distingue néanmoins par sa finalité, qui est de couvrir les dépenses. À mes yeux, l’impôt n’est donc pas nécessairement confiscatoire et il est même pleinement légitime lorsque sa contrepartie réside dans la production publique d’un bien ou d’un service que le contribuable aurait de toute façon dû acheter sur le marché. « Quand Jacques Bonhomme donne cent sous à un fonctionnaire contre un service réellement utile, c’est exactement comme quand il donne cent sous à un cordonnier contre une paire de souliers. Donnant, donnant ; partant, quittes », écrit par exemple Frédéric Bastiat, qui fait ainsi l’analogie entre service public et service privé : « En tant que perte ou gain, le service public ne diffère en rien, scientifiquement, du service privé. Que je garde mon champ moi-même, que je paye l’homme qui le garde, que je paye l’État pour le faire garder, c’est toujours un sacrifice mis en regard d’un avantage. »
Il paraît communément admis désormais que l’impôt est un instrument de redistribution sociale. Est-ce une vérité ou un mensonge ?
C’est, au minimum, un dévoiement du rôle de l’impôt. Pour reprendre une terminologie hayékienne, on est passé d’une égalité devant l’impôt de type libéral à un égalitarisme par l’impôt de type constructiviste, la fiscalité étant désormais d’abord conçue comme un instrument de nivellement des richesses et de correction des positions sociales, indépendamment des besoins et des missions légitimes de l’État. Or, une fois abandonné le principe libéral d’« égalité formelle » (ou « de droit »), le principe collectiviste d’« égalité réelle » (ou « de fait ») implique nécessairement une politique d’égalité par l’impôt qui, à son tour, génère l’inégalité devant l’impôt.
Le principe biblique « À chacun selon ses œuvres » a en effet été supplanté par de multiples avatars collectivistes (citons par exemple le célèbre aphorisme « De chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins » promu par le socialiste Louis Blanc), avec des conséquences vertigineuses sur la structure du système fiscal et le statut du contribuable et, plus globalement, sur la nature même du régime politique. Car si l’État a le droit de prélever l’impôt en proportion des richesses de chacun pour assurer la sécurité de tous, la redistribution des richesses par le biais d’un impôt progressif relève d’un autre projet de société, d’une autre conception de l’homme, d’une autre nature de l’État.
Il est stupéfiant que ce renversement de perspective, ce lent glissement d’une conception à l’autre de la justice fiscale (non plus « distributive », ni encore moins « commutative », mais puissamment « redistributive »), aient été avalisés par le Conseil constitutionnel lorsque, par une décision du 21 juin 1993, il a rattaché l’exigence de progressivité de l’imposition des revenus à l’article 13 de la Déclaration de 1789. Relisons cet article : « Pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés. » Il s’ensuit que l’impôt constitutionnel devrait être, non pas l’impôt progressif (celui dont les taux s’élèvent à mesure que s’accroît la quantité de matière imposable), mais l’impôt proportionnel (celui qui frappe à un taux constant la matière imposable). Le mot « raison » renvoie ici à l’étymologie ratio, ou « proportion », ce que confirme sans équivoque la lecture des constituants de 1789. L’exégèse du juge constitutionnel est d’autant plus infidèle et relève d’autant plus de la manipulation et du mensonge que la progressivité n’existait pas en 1789 et qu’il fallut attendre la loi du 25 février 1901 pour la voir appliquée à un impôt d’État – en l’occurrence les droits de succession.
La suite de cette analyse est à retrouver dans le numéro XI du Nouveau Conservateur.
