La Réforme du mode de scrutin pour les communes de moins de 1000 habitants
Par Thierry Boutet
La réforme du mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants, adoptée le 21 mai 2025, étend à ces collectivités le scrutin de liste, avec des listes paritaires et alternées, en mettant fin au panachage. Sur le papier, l’intention est clair : moderniser la représentation, protéger l’égalité, rendre l’offre électorale plus lisible. L’objectif est louable.
Pourtant, dans une France où la commune rurale demeure un lieu de proximité et de compromis, une question simple se pose : la réforme n’exige-t-elle pas, en pratique, davantage d’organisation politique que ce que la sociologie et la culture civique des petites communes permettent aujourd’hui ? Si tel est le cas, la mécanique pourrait produire l’inverse de l’effet recherché : une démocratie locale plus fragile, parce que contrainte à fonctionner avec des listes uniques, des équipes « fabriquées » pour cocher des cases, ou une conflictualité importée.
Les objectifs affichés
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, la vie municipale s’est longtemps structurée autour d’un modèle particulier : des candidatures souvent peu partisanes, un équilibre de personnes, des coalitions de bonne volonté, et une culture de la discussion concrète à propos de la voirie, de l’école, de l’eau, des services, de la sécurité, des associations, etc. Le système antérieur, avec ses défauts, laissait une grande place à cette souplesse. Le nouveau cadre introduit une logique différente. Les communes même de 100 habitants doivent désormais « produire » des listes, paritaires et alternées. L’objectif est double : corriger le manque persistant de femme siégeant dans les conseils municipaux des petites communes. stimuler l’engagement, en rendant les élections plus structurées, plus lisibles, soi-disant plus « collectives ».
Personne ne contestera qu’une démocratie locale moderne doit mieux représenter la population, notamment les femmes, et qu’elle doit lutter contre l’épuisement civique. Mais une réforme ne se juge pas à ses intentions mais à sa capacité à s’incarner dans le réel.
Une réforme qui concerne le cœur de la France communale
Le premier fait, massif, est l’ampleur du champ concerné. La France compte environ 25 000 communes de moins de 1 000 habitants, soit environ 70 % de l’ensemble des communes. Sur une population nationale d’environ 67 millions d’habitants, on estime qu’environ 10 à 14 millions de citoyens, 1 sur 5, près de 15 % de la population française vivant dans des territoires très ruraux ou péri-urbains. La réforme ne concerne donc pas seulement des « micro-collectivités », mais une part significative du corps civique, dispersée mais réelle. La réforme touche la « France communale » dans sa trame la plus fine : celle où l’élu est le voisin, où le maire est immédiatement accessible, où l’on gouverne avec du lien social plus qu’avec des appareils.
Deuxième fait, la réforme répond à une réalité statistique incontestable sur la représentation des femmes. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseils municipaux comptent environ 37,6 % de femmes, quand les communes plus grandes, déjà soumises à des contraintes de parité, atteignent des niveaux bien plus proches de l’équilibre (autour de 48 % d’élues). Le différentiel existe. Ajoutons qu’à l’échelle nationale, la proportion de femmes maires reste nettement minoritaire (autour de 17,5 %). Il y a donc un enjeu réel, et personne ne devrait le minimiser. Mais les communes de moins de 1 000 habitants ne sont pas seulement petites par la population ; elles le sont aussi par leur vivier de candidats disponibles. C’est là que le raisonnement strictement juridique rencontre ses limites sociologiques. Est-il possible de traiter un enjeu réel par un dispositif irréalisable, au risque de transformer un idéal en procédure, et la procédure en impasse ?
Une liste, c’est déjà difficile, mais deux…
Dans beaucoup de petites communes, la difficulté n’est pas de départager deux visions du monde : c’est d’abord de réunir une équipe. Ce n’est pas un signe de désintérêt pour la chose publique ; c’est souvent le résultat d’un faisceau de contraintes bien connues : le vieillissement de la population et sa moindre disponibilité, les mobilités professionnels et familiales qui éloignent les actifs de la commune, la charge et la complexité du mandat qui expose à toutes le critiques et même à des risques juridiques importants, la crainte du conflit ou du « qu’en-dira-t-on », et parfois tout simplement la « lassitude » de nombreux élus locaux.
Dans ce contexte, l’exigence implicite devient redoutable : non seulement constituer une liste complète ou quasi complète, mais constituer deux listes, chacune paritaire, chacune structurée. Une majorité de ces communes ne présentera qu’une liste, non par choix antidémocratique, mais par impossibilité pratique. Les estimations disponibles suggèrent un ordre de grandeur de plusieurs milliers. Plus de dix mille communes sont concernées possiblement 18 000, par cette difficulté. Dans beaucoup de communes rurales, la difficulté n’est pas idéologique mais humaine. Il n’y a parfois pas 50 personnes en situation de s’engager. Et c’est ici que le risque démocratique apparaît.
Démocratie formelle et pluralisme affaibli
Il est parfaitement possible d’être élu proprement avec une seule liste. Mais lorsque la liste unique devient la norme, la compétition, qui est aussi une mise à l’épreuve des projets et des équipes, s’éteint. La campagne se réduit, le débat public se contracte, les arbitrages se déplacent dans des discussions privées. Le paradoxe de cette réforme est d’obtenir une démocratie réglementaire et moins délibérative.
A l’inverse, là où la pression sociale et politique poussera à produire deux listes, le risque peut-être de voir se multiplier des listes d’équilibre, constituées moins par adhésion à un projet que pour éviter l’embarras d’une liste unique. Le résultat peut être paradoxal serait alors d’introduire de la division là où la commune vivait d’un consensus pragmatique.
La vie municipale rurale a ses tensions, bien sûr. Mais elle a aussi une vertu : on y gouverne souvent par la relation, la confiance, la réputation. Une réforme qui oblige à se ranger « dans un camp » peut nuire au lien social et à cette culture du bien commun qui anime beaucoup d’élus locaux.
Parité d’accord mais où sont les volontaires ?
C’est sans doute le point le plus sensible. Sortons de l’idéologie. La parité n’est pas l’ennemie des petites communes. Beaucoup de maires le disent : la difficulté n’est pas de vouloir des femmes candidates ; c’est de trouver des volontaires, hommes et femmes, dans un vivier limité avec, en plus, une contrainte d’alternance stricte.
La conséquence possible est bien connue en gestion des organisations : quand la règle devient trop exigeante, on ne renforce pas l’engagement, on réduit le nombre de candidats, ou on recrute « au forcing », au risque d’alimenter ensuite l’épuisement et les démissions. La parité est un cap juste mais si le chemin est impraticable, le cap pourrait ne rester qu’ un slogan. Cette réforme apparaît trop ambitieuse au regard du terrain.
Il ne s’agit pas d’opposer les « modernes » aux « ruraux », ni les « pro-parité » aux « anti-parité » mais plutôt de faire un choix entre deux façons de concevoir la démocratie locale. Soit celle-ci est une forme, c’est-à-dire des procédures, des listes, des règles, de la parité obligatoire, soit elle est conçue comme une capacité sociale. C’est-à-dire comme un engagement de citoyens choisis dans un vivier de candidats enracinés dans un tissu relationnel, des personnes partageant une même disponibilité, et une même culture politique en dépit de la différence de leurs opinions.
Dans une petite commune, la démocratie ne se résume pas à l’élection. Elle repose sur une écologie fragile : bénévolat, associations, entraide, continuité, confiance. Si l’on impose un modèle qui suppose un niveau de structuration politique supérieur à ce que la commune peut soutenir, on obtient non pas une meilleure démocratie, mais une démocratie plus coûteuse, plus rigide, et parfois plus pauvre. La vraie question est donc : comment concilier l’exigence de parité avec la réalité de l’engagement citoyen ?
Pour une autre approche plus progressive et plus pragmatique
Est-il possible dans ces conditions concrètes de défendre la finalité de la réforme tout en corrigeant ses points faibles. Trois pistes pourraient être discutées avant que les municipales 2026 ne transforment le débat en contentieux .
Pourquoi, tout en conservant l’objectif, ne pas appliquer la réforme progressivement ? On pourrait commencer par les communes de 800 à 1000 habitants où deux listes son plus faciles à constituer que dans celles de 500 et moins. Son application pourrait aussi être prévus sur deux scrutins. Pourquoi ne pas introduire de la Souplesse en acceptant des marges d’ajustement temporaires lorsque l’offre de candidatures notamment féminine fait défaut ? Certaine commune pourraient bénéficier de « dérogations motivées ».
Enfin, comme souvent, la solution choisie oublie la cause la plus profonde du problème. Pour lutter contre la crise de l’engagement politique ne faudrait-il pas envisager un dispositif complet en faveur des élus locaux ? Ceux qui veulent s’engager seraient sans doute heureux de se préparer aux métiers d’élus locales. Les partis politiques le font selon une logique partisane. Mais beaucoup d’élus locaux sont « apolitiques » et non encartés dans un parti. Ils viennent pour servir souvent très démunis techniquement. Une fois élus ils sont, hélas fréquemment, soumis à des violences ou à des pressions. Leur protection juridique pourrait être renforcée. La simplification administratives serait aussi bienvenue. Elle soulagerait aussi leurs taches. Est-ce un autre sujet ? De nombreux témoignages montrent que non. Enfin il faudrait peut-être songer à une valorisation du statut d’élu y compris financièrement. On ne sortira pas de la crise de l’engagement par un article de loi. Seul un environnement meilleur rendra l’engagement à nouveau possible.La réforme du scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants part d’une intention juste : plus d’égalité, plus de responsabilité collective. Mais elle risque, par excès d’ambition normative, de heurter une réalité tenace. Dans de nombreuses communes rurales, le problème principal n’est pas de choisir entre deux équipes, c’est déjà de faire vivre une équipe. Or la démocratie locale ne se renforcera pas en la plaçant devant une obligation impossible. Elle se raffermira en augmentant sa capacité réelle à recruter, durer, transmettre. Si l’on veut que la parité progresse sans casser l’engagement, il faut sortir de l’alternative stérile entre statu quo et injonction. En deux mots : tenir le cap, mais changer la méthode.
