Par Francis Jubert
Le rejet, par le Sénat, du projet de loi instaurant un « droit à l’aide à mourir » marque un coup d’arrêt politique significatif dans un débat que l’exécutif croyait pouvoir conduire à marche forcée.
Ce vote ne tranche pas la question de la fin de vie ; il révèle surtout la fragilité intellectuelle d’un texte qui prétendait régler par la norme ce qui relève d’abord d’une anthropologie, d’une éthique et d’une organisation du soin.
Car la question n’est pas seulement de savoir si un individu peut demander la mort. Elle est de comprendre où, par qui, dans quels lieux et selon quelles logiques institutionnelles cette demande serait appelée à s’exécuter.
Depuis plusieurs semaines, les promoteurs du projet, notamment le président de l’ADMD, répètent que l’aide à mourir n’enlèverait aucune liberté : chacun resterait libre d’y recourir ou non. L’argument est séduisant dans sa simplicité libérale. Il est pourtant incomplet. Car une loi ne se contente jamais d’autoriser : elle organise, répartit, transforme. Elle façonne des lieux, des pratiques et des responsabilités.
La fiction du droit individuel abstrait
Le cœur de l’erreur tient dans une conception désincarnée de la liberté. Le texte gouvernemental raisonne comme si la décision de mourir se déployait dans un espace neutre, sans épaisseur institutionnelle. Or la fin de vie ne se vit jamais dans l’abstraction. Elle se déploie dans des hôpitaux, des EHPAD, des domiciles, des maisons de soins palliatifs, des associations, des communautés professionnelles structurées par une histoire, une éthique et une finalité.
On ne meurt pas seul face à la loi ; on meurt dans des lieux, avec des équipes, dans des relations de confiance construites parfois depuis des décennies. Introduire l’euthanasie ou le suicide médicalement assisté n’est donc pas seulement créer un droit subjectif : c’est modifier la nature même de ces lieux.
C’est ce que rappellent avec force plusieurs grandes associations sanitaires et médico-sociales dans une tribune publiée récemment dans Le Figaro: Ordre de Malte France, L’Arche en France, Association Notre-Dame de Bon Secours, Association Monsieur Vincent, Fondation FASSIC, Petites Sœurs des Pauvres, Université catholique de Lille, entre autres. Leur message est limpide : l’euthanasie ne peut être imposée aux lieux qui accompagnent au quotidien les plus vulnérables.
Du droit individuel à la responsabilité institutionnelle
Le débat public se focalise presque exclusivement sur la clause de conscience individuelle des soignants. C’est nécessaire, mais insuffisant. La vraie question est plus profonde : les institutions elles-mêmes ont-elles une conscience ?
Un établissement de soin n’est pas une simple plateforme technique. Il est porteur d’un projet, d’une culture, d’une cohérence morale. Certains lieux se sont constitués explicitement autour d’un principe : accompagner la vie jusqu’à son terme naturel, sans jamais provoquer la mort. Leur demander d’intégrer l’acte létal, ce n’est pas leur offrir une option supplémentaire ; c’est leur imposer une mutation identitaire.
D’où la nécessité de penser une clause de conscience collective, non comme un privilège confessionnel, mais comme une catégorie juridique nouvelle : la reconnaissance qu’un projet institutionnel peut refuser, en cohérence, certains actes sans être marginalisé dans l’espace public.
L’illusion de la neutralité
Les partisans du texte répliquent que personne ne serait obligé de demander la mort. Certes. Mais ils oublient la face cachée du dispositif : quelqu’un devra toujours l’exécuter. Et quelque part.
Sans clause collective, on organise implicitement une division morale du travail : à certains reviendrait la charge de donner la mort « sur ordonnance » ; à d’autres le rôle valorisé d’accompagner la vie jusqu’au bout.
Ce partage est politiquement explosif. Il crée une hiérarchie morale entre établissements. Les uns deviennent des lieux d’exécution, les autres des lieux de consolation. Les uns portent le poids symbolique de la transgression anthropologique, les autres bénéficient de la pureté éthique du soin.
La clause de conscience collective empêche précisément cette externalisation du « sale travail ». Elle garantit que le pluralisme ne se fasse pas au prix d’une assignation morale.
Liberté réelle et pluralisme institutionnel
Reconnaître une clause de conscience collective ne retire rien aux libertés individuelles. Elle ne prive personne d’un droit. Elle organise simplement son exercice dans un espace institutionnel pluraliste.
Autrement dit : si l’État affirme que l’aide à mourir n’oblige personne, il doit accepter que certains lieux puissent, statutairement et éthiquement, s’en tenir à l’écart sans être contraints d’y participer indirectement.
La liberté réelle ne se réduit pas à l’addition de choix privés. Elle suppose des cadres stables, lisibles, capables d’assumer une cohérence morale. Une société démocratique ne vit pas seulement de droits, mais de formes institutionnelles de responsabilité.
La fin de vie comme question politique
La fin de vie n’est pas un simple dossier sanitaire. C’est une question de civilisation. Elle engage notre rapport à la vulnérabilité, à la dépendance, au soin, à la mort elle-même.
En refusant d’intégrer la dimension institutionnelle du problème, le projet d’aide à mourir réduit la politique à une procédure. Le vote du Sénat rappelle opportunément que la loi ne peut pas tout, surtout lorsqu’elle prétend résoudre par décret ce qui relève d’un équilibre anthropologique fragile.
La clause de conscience collective n’est donc pas un aménagement secondaie. Elle est la condition minimale pour que le débat sur la fin de vie ne se transforme pas en une normalisation administrative de la mort.
Le vrai enjeu n’est pas seulement de savoir si l’on peut demander la mort. Il est de savoir dans quel type de société, dans quels lieux, avec quelle idée du soin et de la responsabilité, nous voulons accompagner les derniers instants de l’existence.
