Par Laurence Trochu
La marche en avant continue, vers un progrès toujours plus régressif. Éclipsé de la scène nationale par une instabilité toujours plus chaotique et dont les prochaines étapes seront décisives, l’ancien Premier Ministre cherche à exister. En France, les méthodes se ressemblent furieusement d’une époque à l’autre. Faute de s’attaquer aux réelles inquiétudes sociales, identitaires et sécuritaires des Français, on sort la carte sociétale. En annonçant par voie de presse l’intention de faire travailler le parti Renaissance sur la légalisation d’une GPA éthique, Gabriel Attal entend à nouveau faire parler de lui.
On notera tout d’abord un certain sens du timing. Quelques heures plus tard, un rapport de l’ONU tire des conclusions claires sur les conséquences de cette pratique. Le texte est sans appel. Il expose méthodiquement les violences auxquelles sont confrontés les mères porteuses et les enfants nés dans le cadre d’une GPA : violences économique, psychologique, physique, reproductive, notamment en lien avec l’asservissement. La notion de consentement, qui serait la base de l’encadrement souhaité par le Président de Renaissance, est explicitement décrite comme insuffisante, celui-ci ne pouvant justifier la violation de droits humains fondamentaux.
Le rapport va plus loin, en affirmant que la GPA commerciale revient à de la vente d’enfants, ce qui constitue un crime en droit international. Mieux encore, les accords de gestation pour autrui peuvent être assimilés à de l’esclavage, car ils « placent les mères porteuses dans une situation où l’un ou l’ensemble des attributs du droit de propriété sont exercés sur elles ».
En plus de l’exploitation des femmes, le rapport s’intéresse aux conséquences sur les enfants, en soulignant que la GPA, commerciale ou non, implique « la séparation programmée entre une femme et l’enfant qu’elle porte », exposant celui-ci à être traité « comme un objet passif ou une marchandise ». Cette rupture du lien maternel, dès la naissance, est décrite comme une atteinte grave au développement psychologique et affectif de l’enfant.
Et la conclusion est sans autre appel que celui fait à l’ensemble des États membres de l’ONU à œuvrer à « l’adoption d’un instrument international juridiquement contraignant interdisant toutes les formes de maternité de substitution ».
Dans la continuité d’une classe politique qui ne pense plus sainement, Attal tord le cou de manière sémantique à des réalités anthropologiques qu’il ne faudra jamais cesser de rappeler, quand bien même elles tomberaient sous le coup de la loi : nous sommes des mammifères, et la survie de notre espèce est liée à l’attachement à nos géniteurs ; la filiation repose sur la différence des sexes et des générations ; un père et une mère ne sont pas interchangeables ; il n’y a pas de droit à l’enfant ; on ne peut confondre un enfant avec un bien.
Ce rapport de l’ONU, après la déclaration de Casablanca de 2023 portée par Olivia Maurel, est un signal fort, qui nous servira dans notre combat pour faire abolir la GPA à l’échelle de l’Union européenne, combat pour lequel l’union des droites sera encore essentielle. Si la GPA est aujourd’hui condamnée par l’UE, c’est uniquement dans le cadre de la traite d’êtres humains, ce qui est largement insuffisant étant donné la définition de la notion de « traite ». Par ailleurs, les débats sur des textes visant à reconnaitre la filiation à l’échelle européenne sont systématiquement destinés à légitimer la GPA de manière détournée.
Au sein du Parlement européen, nous pouvons donc avancer avec de nouveaux arguments, s’il en fallait encore. La délégation française au sein du groupe ECR mènera le combat contre toute forme de GPA et s’honore d’en faire une priorité. Aussi, ai-je demandé que le Parlement européen inscrive à l’ordre du jour de la session de septembre un débat sur ce sujet.
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